Le Fonds des successions apporte son soutien aux organisations bénévoles et associations à but non lucratif souhaitant expérimenter de nouvelles idées débouchant sur le développement d’activités pour enfants, adolescents et handicapés de tous âges. 

Le Fonds des successions souhaite donner aux enfants, adolescents et handicapés de tous âges la chance de s’investir eux-mêmes dans la transformation de la société. C’est pourquoi il apporte son soutien à des projets dans lesquels enfants, adolescents et handicapés de tous âges sont directement impliqués. Le Fonds espère que ces projets serviront de sources d’inspiration et de tremplin à la promotion de ces idées dans le pays.

Pour obtenir une aide

Le Fonds accorde la priorité à des projets promouvant l’égalité des chances, l’intégration, la diversité et l'accessibilité. Novatrice et enrichissante, l’activité ne doit pas s’inscrire dans le cadre des activités normales de l’organisation. Dans certains cas, ces organisations peuvent également obtenir une aide pour le financement de dépenses de locaux. Si le Fonds s’adresse en premier lieu à des organisations bénévoles, les municipalités peuvent, elles aussi, dans la mesure où elles collaborent avec des organisations bénévoles, profiter de ce soutien.

Activités exclues

• personnes privées ou entreprises
• organisations en phase de démarrage
• activités ponctuelles de type voyages scolaires ou d’études, conférences ou camps
• activités publiques normalement financées par l’impôt

Dossier de demande

• description du projet et de sa mise en œuvre
• plan de financement
• informations sur les autres sources de financement et sur l’apport propre de l’association
• plan de suivi et d’évaluation du projet

Pour pouvoir bénéficier d'une aide pour le financement de dépenses de locaux, l’organisation doit

• avoir conçu une idée ou une activité induisant pour sa mise en œuvre une transformation des locaux
• adapter les locaux de manière à en améliorer l’accessibilité des handicapés
• être propriétaire des locaux ou détenteur d’un bail de longue durée (10 ans)
• utiliser les locaux pendant 10 ans au moins dans le cadre de l’objectif visé par la décision

Pour remplir votre demande 

Formulez votre demande sur le formulaire établi à cet effet. Le Fonds prend ses décisions au fur et à mesure du dépôt des demandes. Téléchargez le formulaire sous la rubrique "Pour en savoir davantage" ou commandez-le au nº +46 (0)8 405 10 00. Adressez-le ensuite à : Délégation du Fonds des successions S-103 33 Stockholm (Suède).

Votre demande de soutien est acceptée

Établissez un rapport écrit sur la manière dont

• les objectifs du projet ont été atteints
• le plan du projet a été suivi
• le caractère novateur et enrichissant du projet a été perçu
• les travaux se poursuivront

En cas de projets pluriannuels, vous devrez adresser tous les ans

• un compte-rendu écrit ainsi qu’un rapport financier avalisé par un commissaire aux comptes
• une nouvelle demande accompagnée d’un plan d’action et d’un calcul des coûts et bénéfices.

Une restitution du soutien économique est exigée si

• l’aide obtenue n’a été utilisée ni dans les temps impartis, ni pour l’objectif défini
• aucun rapport n’a été déposé
• les renseignements fournis se sont avérés inexacts

Le Fonds des successions décide de l’allocation des aides financières

Le Fonds des successions a été créé en 1928, date à laquelle le Parlement suédois décidait de retirer aux cousins et parents éloignés le droit d’hériter. Les biens d’une personne décédée ne laissant ni conjoint ou alliés proches et n’ayant fait aucun testament reviennent ainsi au Fonds des successions. Le Fonds peut également recevoir des biens par voie de donation ou de testament. 

La Délégation du Fonds des successions, nom du groupe de travail chargé de fixer la manière de répartir les sommes disponibles, est composée d’un président, d’un vice président et de cinq membres. Travaillant le plus souvent hors des Services du gouvernement, ces personnes disposent d’excellentes connaissances sur les enfants, adolescents et handicapés de tous âges.

L'Agence nationale de services juridiques, financiers et administratifs verse les sommes allouées

Les sommes mises à disposition du Fonds des successions sont gérées par cette Agence. C’est elle qui, après réception de la demande de versement envoyée par l’organisme bénéficiaire de l’aide financière, verse les sommes allouées par la Délégation du Fonds des successions.

Pour en savoir davantage, prendre contact avec :
Fonds des successions
S-103 33 Stockholm (Suède)
Téléphone : +46 (0)8-405 10 00
Télécopie : +46 (0)8–405 34 61
E-mail : arvsfondsdelegationen@social.ministry.se